Droit de la famille
Vous êtes en couple, mariés ou non mariés
Lorsque vous vous mariez, il convient de réfléchir au régime juridique que vous souhaitez mettre en place: séparation de biens, communauté réduite aux acquêts, participation aux acquêts, communauté universelle.
Lorsque vous vous pacsez, un contrat doit être rédigé de façon précise.
Lorsque vous divorcez, la représentation par avocat est obligatoire. Il existe différents types de divorce: le divorce par consentement mutuel (divorce dit à l’amiable) , le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Lorsque le couple non marié se sépare, en cas de désaccord(s), il conviendra alors de saisir le juge aux affaires familiales pour fixer les conséquences de la rupture.
N’hésitez pas à prendre mon attache pour vous assister.
La résidence de vos enfants
L’intérêt de l’enfant est le seul qui est pris en compte par le juge lorsqu’il statue sur la fixation de la résidence de celui-ci dans le cadre d’une séparation. Fixation de la résidence chez le père, fixation de la résidence chez la mère, mise en place de droits de visite et d’hébergement élargis, résidence alternée… Lorsque les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord, le juge tranchera.
Il est important d’apporter au juge tous les éléments lui permettant de considérer que l’intérêt de l’enfant est que sa résidence soit fixée chez vous, ou en alternance; je peux vous épauler et vous accompagner dans cette démarche.
La pension alimentaire
Il s’agit d’une somme qui est versée mensuellement :
- Par un époux au profit de l’autre, dans son intérêt
- Par un époux, au profit de l’autre, afin de contribuer aux charges d’entretien de l’enfant (on parle alors de part contributive)
Le montant de la pension alimentaire ou de la part contributive est fixé en tenant compte des besoins du créancier et de la situation financière du débiteur.
Je suis là pour vous accompagner dans votre demande.
La prestation compensatoire
En application des dispositions de l’article 270 du code civil, la prestation compensatoire est une indemnité destinée à compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture.
Il existe différentes méthodes pour la calculer et en déterminer son montant; je suis à votre disposition pour vous aider à la fixer.
Ou encore
Abandon de famille? Non représentation d’enfants? Vous êtes concernés par une autre problématique juridique en lien avec le droit de la famille?
Je me tiens à votre disposition pour vous aider.